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Le remboursement de l'orthodontie

 

Remboursement des traitements d'orthodontiques

- Les traitements orthodontiques également appelés traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par la sécurité sociale s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire

- Leurs remboursements sont soumis à l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie

- A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'entente préalable

Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d'entente préalable (formulaire S 3150 ou S 3155).
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée

A noter : l'accord de votre caisse d'assurance maladie est valable 6 mois. - Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord pour être remboursé.

 

En savoir plus sur les remboursements de la sécurité sociale :

Consultation dentiste - Soins dentaires - Prothèse dentaire - Orthodontie - Parodontie

 

Tarifs et remboursement sécurité sociale de l'orthodontie

Traitement d'orthodontie

Tarif

Base du
remboursement

Taux de
remboursement

Montant remboursé (1)

Traitement par semestre
(6 semestres maximum)

Honoraires libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance
(2 séances maximum par semestre)

Honoraires libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Contention 1re année

Honoraires libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires libres

107,50 €

70 %

75,25 €

 

Rappels : Le tarif des traitements d'orthodontie est libre - Votre chirurgien dentiste ou stomatologue est tenu de vous informer de ses tarifs au moyen d'un devis détaillé que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

 

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